Piecemotoquad.fr

Société piècemotoquad.fr. entreprise individuelle en nom propre.

Siège social le charachon 69690 brussieu ;

RCS (ou Répertoire des métiers) de Lyon

RCS 490733565

Conditions générales de vente des produits vendus sur piecemotoquad.fr

Date de dernière mise à jour le 27/01/2015

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société piecemotoquad.fr brussieu, le Charachon 69690 de pièces détachées destinées aux motocycles, quads et SSV

.

1 Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes

applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et

d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du

ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation

ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du

ressort de la société piecemotoquad.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société piecemotoquad.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,

mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la

commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société piecemotoquad.fr jusqu'au paiement

complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques

de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

  • Sur Internet sur le site piecemotoquad.fr.
  • Par téléphone au 0607980526 du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une

confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société piecemotoquad.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et

de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en

cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet piecemotoquad.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,

vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

 

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de

livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous

disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour

exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette

occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société piecemotoquad.fr procédera au

remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre

demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de

rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont

l'exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et

renoncement express à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché

financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant

le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou

nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de

manière indissociable avec d'autres articles ;

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site piecemotoquad.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en

informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire

ne sera effectué.

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande,

dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle

conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la

possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du

Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son

remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de

la Consommation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société piecemotoquad.fr ne peut être

tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client

après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices

cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un

produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par

Mail, téléphone ou voie postale dans le délai de 30 jours après livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec

l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront

remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur

présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu

à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de

la société piecemotoquad.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez

de commander.

Par ailleurs, la société piecemotoquad.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société piecemotoquad.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une

rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont

soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site piecemotoquad.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société piecemotoquad.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à

quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels

ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès

de la société piecemotoquad.fr

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Article 13 - Données personnelles

La société piecemotoquad.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de

votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous

adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter

les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et

d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant,

directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

La société piecemotoquad.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un

support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article

1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ......... (dénomination sociale) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions